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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PREVOT
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ECUSSON DE SAVOIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECUSSON DE SAVOIE
PREVOT S.A.

Numéro de dépôt :
95598390
Date de dépôt :
17/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/11/2005

Présentation de la marque ECUSSON DE SAVOIE

Déposée le 17 novembre 1995 par la Société Anonyme (SA) PREVOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECUSSON DE SAVOIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-52 du 29 décembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PREVOT domicilié(e) 108 route des Iles, 73212 AIME CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 840 374 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PREVOT S.A. - France.

La marque ECUSSON DE SAVOIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95598390.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECUSSON DE SAVOIE est expirée depuis le 17 novembre 2005.

PREVOT a également déposé les autres marques suivantes : VANOISE , VANOISE , RAYMOND PREVOT , VANOISE , VANOISE LES SPECIALITES , CADOPLAN , PREVOT SERVICE FRAICHEUR , VANOISE , VANOISE BROCHETTES DES 4 DIOTS DE SAVOIE , FAGOTIN


PREVOT S.A. - 108 route des Iles, 73212 AIME CEDEX - France - SIREN 320840374


PREVOT S.A. - France


Inscription le 17 juillet 1997 - Rejet partiel n°240162 - Publication au BOPI 1997-07-17

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-40

Publication - Publication le 29 déc. 1995 au BOPI 1995-52

Fruits et légumes conserves, compotes, ufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles